Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site http://www.mycfo-services.com/
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et
de son suivi :

Propriétaire : Sylvie Georgeault/Géraldine Jouan ­
SARL N°’RCS’Paris’793’496’902’0′TVA’Intracommunautaire’FR’41’793496902 ­
23 rue d’Aligre – 75012 Paris

Créateur : Sylvie Georgeault/Géraldine
Jouan

Responsable publication : Sylvie Georgeault/Géraldine
Jouan ­ info@mycfo-services.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne
morale.

Webmaster : Sylvie Georgeault/Géraldine Jouan ­
info@mycfo-services.com

Hébergeur : OVH ­ 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par
Subdelirium création de site wordpress

2. Conditions générales d¹utilisation du site et des services
proposés.

L¹utilisation du site http://www.mycfo-services.com/
implique l¹acceptation pleine et entière des conditions générales
d¹utilisation ci-après décrites. Ces conditions d¹utilisation sont
susceptibles d¹être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site http://www.mycfo-services.com/ sont
donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par Sylvie Georgeault/Géraldine Jouan, qui s¹efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l¹intervention.

Le site http://www.mycfo-services.com/ est
mis à jour régulièrement par Sylvie Georgeault/Géraldine Jouan. De la
même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
elles s¹imposent néanmoins à l¹utilisateur qui est invité à s¹y référer
le plus souvent possible afin d¹en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.mycfo-services.com/ a pour
objet de fournir une information concernant l¹ensemble des activités de
la société.

Sylvie Georgeault/Géraldine Jouan s¹efforce de fournir sur le site http://www.mycfo-services.com/ des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être
tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans
la mise à jour, qu¹elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.mycfo-services.com/ sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d¹évoluer. Par ailleurs,
les renseignements figurant sur le site http://www.mycfo-services.com/ ne
sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant
été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels
liés à l¹utilisation du site. De plus, l¹utilisateur du site s¹engage à
accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sylvie Georgeault/Géraldine Jouan est propriétaire des droits de
propriété intellectuelle ou détient les droits d¹usage sur tous les
éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen
ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable
de : Sylvie Georgeault/Géraldine Jouan.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l¹un quelconque des
éléments qu¹il contient sera considérée comme constitutive d¹une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Sylvie Georgeault/Géraldine Jouan ne pourra être tenue responsable des
dommages directs et indirects causés au matériel de l¹utilisateur, lors
de l¹accès au site Sylvie Georgeault/Géraldine Jouan, et résultant soit
de l¹utilisation d¹un matériel ne répondant pas aux spécifications
indiquées au point 4, soit de l¹apparition d¹un bug ou d¹une
incompatibilité.

Sylvie Georgeault/Géraldine Jouan ne pourra également être tenue
responsable des dommages indirects (tels par exemple qu¹une perte de
marché ou perte d¹une chance) consécutifs à l¹utilisation du site http://www.mycfo-services.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
l¹espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sylvie
Georgeault/Géraldine Jouan se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,
Sylvie Georgeault/Géraldine Jouan se réserve également la possibilité de
mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l¹utilisateur,
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographieŠ).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la
loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.mycfo-services.com/,
peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels
l’utilisateur a accédé au site http://www.mycfo-services.com/, le
fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet
(IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Sylvie Georgeault/Géraldine Jouan ne collecte
des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le
besoin de certains services proposés par le site http://www.mycfo-services.com/.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors
précisé à l’utilisateur du site http://www.mycfo-services.com/
l¹obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l¹informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d¹un droit d¹accès, de rectification
et d¹opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d¹une copie du titre d¹identité
avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l¹adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.mycfo-services.com/ n’est
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue
sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de
Sylvie Georgeault/Géraldine Jouan et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à
son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.mycfo-services.com/.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas
d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du
1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à
la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.mycfo-services.com/
contient un certain nombre de liens hypertextes vers d¹autres sites, mis
en place avec l¹autorisation de Sylvie Georgeault/Géraldine Jouan.
Cependant, Sylvie Georgeault/Géraldine Jouan n¹a pas la possibilité de
vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n¹assumera en conséquence
aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.mycfo-services.com/ est
susceptible de provoquer l¹installation de cookie(s) sur l¹ordinateur de
l¹utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet
pas l¹identification de l¹utilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives à la navigation d¹un ordinateur sur un site. Les
données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le
site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.

Le refus d¹installation d¹un cookie peut entraîner l¹impossibilité
d¹accéder à certains services. L¹utilisateur peut toutefois configurer
son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l¹installation des
cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage
en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et
choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le
bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet
Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres
personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les
cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
« Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section
« Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans
l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l¹utilisation du site http://www.mycfo-services.com/ est
soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978).

La seule contrepartie à l’utilisation de ces mentions légales,
est l’engagement total à laisser le lien crédit subdelirium sur cette
page de mentions légales.